le procureur de Californie met en garde les hôtels et propriétaires accusés de pratiquer des prix abusifs

Les hôtels et les propriétaires qui hébergent les sinistrés des incendies à Los Angeles se font rappeler à la loi. Certains, accusés de profiter de la situation en pratiquant des prix abusifs, vont recevoir sous peu une lettre du procureur général de Californie, Rob Bonta. Ce dernier a annoncé dans un communiqué publié le 17 janvier dernier avoir fait parvenir plus de 200 courriers d’avertissement. En parallèle, le ministère de la Justice de Californie a indiqué ouvrir «des enquêtes criminelles sur les prix abusifs», dans le but de «lutter contre cette conduite illégale et sans scrupule».

«Les prix abusifs que nous voyons et entendons doivent cesser immédiatement», a exigé Rob Bonta qui a prévenu que son bureau «n’arrêtera pas» tant que des prix abusifs seront encore pratiqués. «Nous faisons tout ce que nous pouvons pour protéger les Californiens qui recherchent un endroit sûr pour évacuer, récupérer et prendre soin de leurs enfants et de leurs familles terrifiés de la manière la plus élémentaire», a assuré le procureur général en poste depuis 2021.

Hausse de 50%

Au moins 27 personnes sont décédées dans les flammes qui ont détruit plus de 16.000 hectares, l’équivalent d’une superficie aussi grande que la capitale Washington. Des dizaines de milliers de personnes ont ainsi été forcées d’évacuer leurs maisons, les obligeant à trouver refuge chez des proches, à l’hôtel ou dans des appartements en location. Face à l’urgence de la situation, certains ont été contraints à débourser des sommes considérables pour se reloger. 

Alors qu’affluent les sinistrés, les hôtels et propriétaires de logements sont en effet accusés de profiter de la catastrophe pour s’enrichir. D’après le Los Angeles Times , des annonces en ligne affichaient récemment une hausse de prix «de 50% ou plus par rapport aux loyers d’avant incendies», «bien au-delà des augmentations de 10% autorisées par la loi». Indignées, des victimes se sont rassemblées pour faire pression sur les autorités locales et exiger des mesures de protection.

Peine de prison

Cette augmentation des loyers et des prix des chambres d’hôtel est pourtant proscrite par la loi. L’instauration de l’état d’urgence par le gouverneur Gavin Newsom le 7 janvier dernier a permis d’activer l’article 396 du Code pénal qui prévoit une protection contre les hausses de prix pour les logements locatifs pendant un an. «Ces protections interdisent généralement d’augmenter le prix des logements locatifs de plus de 10% du prix précédemment pratiqué après la déclaration d’une situation d’urgence», précise le texte. 

«Lorsqu’un logement ou une unité n’était pas loué avant la déclaration d’urgence, le prix de location ne peut pas dépasser 160% de la juste valeur marchande du logement locatif telle que déterminée par le ministère américain du Logement et du Développement urbain», poursuit le document.

Ce même article de loi interdit par ailleurs l’expulsion de locataire afin de «relouer le bien à un tarif que le propriétaire n’aurait pas été autorisé à facturer au locataire expulsé». Les contrevenants risquent des poursuites pénales pouvant entraîner «une peine d’emprisonnement d’un an et/ou une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 dollars».